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 carte digitale..........

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max.m



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MessageSujet: carte digitale..........   Dim 23 Nov - 12:58

question qui peut sembler idiote quoique........
avec la daube de digital en fin de journée on doit introduire la lettre corespondant au pays ou on stoppe.
Mais comment on fait quand on se pose sur les anciennes zones fontalieres vu qu'on est plus dans le pays qu'on quitte et pas encore dans celui ou on va...
Ca peut parraitre idiot mais cela revet toute son importance quand on doit etre verbalisés. On ne peut pas etre verbalisés pour une infraction commise dans un autre pays.....
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ombrageux

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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Dim 23 Nov - 13:38

Ce n'est pas une réponse officielle, mais je crois que la frontière appartiens au pays d'où tu sors.

Lors des contrôle de douane c'est toujours la douane du pays d'ou tu viens qui fait les contrôles sur le parking.
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Christophe Lacroix

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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Jeu 25 Déc - 9:58

Bien le bonjour.

La question est intéressante; à mon sens c'est la frontière la plus proche qui doit être encodée. Le but est de déterminer la cohérence entre les enregistrements et les trajets.

En ce qui concerne la possibilité d'être verbalisé pour une infraction commise dans un autre pays c'était vrai auparavant. Actuellement ce n'est plus le cas (du moins en ce qui concerne la Belgique).

Voici les extraits des textes légaux:

Citation :
Art. 10.3.al.1, Règl. CE 561/2006:
Une entreprise de transport est tenue pour responsable des infractions commises par des conducteurs de l'entreprise, même si l'infraction a été commise sur le territoire d'un autre État membre ou d'un pays tiers.

Citation :
Art. 2, AR 09/04/2007 (exécution du Règl. CE 561/2006):
Les infractions au règlement et au présent arrêté, constatées en Belgique ou dénoncées par l'autorité compétente d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers constituent des infractions punies conformément aux articles 2 et 2bis de la loi du 18 février 1969 précitée, même si l'infraction a été commise sur le territoire d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers.

Bien à vous.
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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Mar 30 Déc - 12:41

En ce qui concerne les lois sur le travail oui mais qu'en est il sur la vitesse.

Je pars de France ou je peux rouler à 90 sur les autoroutes j'arrive en Belgique ou les autoroutes sont à 80 qu'en est il Question
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Christophe Lacroix

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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Mar 30 Déc - 13:13

Ce règlement ne traite pas de la vitesse.

En ce qui concerne les excès de vitesse, ils sont constatés en temps réel, appuyés par les données enregistrées.

A posteriori ce n'est pratiquement pas possible en raison de la localisation hypothétique de l'infraction.

On parle ici de l'application du Règl. CE 561/2006. En ce qui concerne les infractions d'ordre général commises dans un autre pays, elles peuvent généralement être poursuivis aussi par les juridictions de l'Etat dont dépend le contrevenant.


Voici pour la Belgique:

Citation :
Code Pénal (extrait):
Art. 3. L'infraction commise sur le territoire du royaume, par des Belges ou par des étrangers, est punie conformément aux dispositions des lois belges.

Art. 4. L'infraction commise hors du territoire du royaume, par des Belges ou par des étrangers, n'est punie, en Belgique, que dans les cas déterminés par la loi.
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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Sam 24 Jan - 8:41

hum !
cela est un non sens complet !
exemple : Il y a 2 ans , en Pologne, je me suis retrouvé en pleine tempete de neige. Debordées par le phénomene les autorites locales ont fait appel a l'armée pour degager les camions prisoniers sur l'autoroute. Les militaires ont "ouvert" la route jusque la frontiere Allemande a l'aide d'engins equipés de lames . Au vu de ce qui tombait et de ce qui était repoussé sur les cotés toute forme d'arret était proscrite ! Bilan le convoi dont je faisait partie a roulé durant 13heures sans pouvoir s'arreter.....Tout arret aurait eu comme effet de bloquer le convoi ou de condamner le pauvre type a etre bloqué sous la neige au milieu de rien !
Quid de ce cas de figure ?? je devrais payer une "prune" bien salée (grand exes d'heure)en Belgique pour avoir obéi a l'autorité Polonaise ?? quand a penser a demander a un militaire Polonais une attestation du fait il ne faut meme pas y penser de plus nous étions trop heureux d'etre sortis de cette galère
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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Sam 24 Jan - 9:01

En ce qui concerne les exes de vitesses .... là aussi il y a matiere a discuter :
Quand j'ai touché mon nouveau tracteur (12/2007) j'ai été surpris de constater que l'afficheur du digital me limitait a 89km/h donc si je roule a 90km/h plus de 30secondes ce bazard me colle un exes de vitesse........
Mieux encore : Bien que l'afficheur me renseigne comme roulant a 89km/h mon gps me renseigne lui 87 km/h..... donc a tout momment je risque un PV pour une non infraction !!!
La cerise sur le gateau !! : Ma machine a maintenant 150.000 Km et j'ai toujours les meme pneus (usés mais encore bons) le digital m'indique toujours comme roulant a 89km/h et mon gps me dit que je roule a ...... 84km/h donc si je laisser "filer" dans une descente a 92-93km/h(a l'afficheur du digital) et que plus loin un policier analyse ma conduite je vais me prendre une amende pour une infraction que je n'aurai meme pas commise ....!!! Puisqu'en réalité je n'aurai meme pas franchi les 90km/h !! comprenne qui peut !
Pourquoi ne pas avoir comme en Italie un réétalonnage des tachy tout les 6 mois contre tout les 3 ans chez nous ? En effet quand j'étais en Italie nous étions obligés de passer au controle tachy tout les 6 mois et la différence (avec les memes pneus) arrivait jusque 4% Les limiteurs etaient recalibrés a 90km/h L'astuce etait bien sur de passer au controle avant de changer de pneus....
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Philippe.R
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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Sam 24 Jan - 11:05

En effet ce système de tachy numérique est une escroquerie, comme tu le dis, ce truc est faussé d'origine, quand tu compare avec le GPS il y a des de vitesses liée a l'état d'usure des pneus ce qui fait qu'on est virtuellement en infraction alors qu' en réalité on est bon.

Le pire c'est que les autorités le savent , les fabricants de tachy le savent, mais ne veulent rien faire... pourtant ce serai si simple d'intégré un petit systeme GPS au tachy-numérique ce qui permettrai d'enregister la vitesse réelle du camion et ce peut importe l' usure des pneus...

Dans le cas que tu d'écris plus haut, ou tu as été obligé de rouler non stop durant 13 heures, la aussi le poussux de crayon installer dans un confortable bureau à la commission européenne ne pourra jamais imaginé que de telle situation puissent existé.
Ceci dit, en cas de controle et de Pv tu pourra toujours contester et aller en justice pour faire valoir tes droits en demandant une attestion météo a l' ambasse de polonaise etc... mais je ne te raconte pas l' embrouille.

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max.m



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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Sam 24 Jan - 16:40

essayes donc de contester une prune reçue en France .....deja que , en tant qu'étranger, tu aura droit a une consignation forfaitaire de 750€ plus le PV (donc au minimum 885€) quand l'état français te fait savoir le resultat de "l'audience" tout d'abord et curieusement le montant qu'ils t'auront fait payer correspondra au Pv plus des "frais" soit les 885€ (meme si le PV est ramené a 35€) et pour une eventuelle contestation quand le courrier sera arrivé chez toi le delai de contestation sera depassé.....j'ai deja tenté d'ecrire au Procureur de la République je n'ai meme pas eu un accusé de reception ...!!
Les Allemand sont beaucoup plus correct dans cette matière si il y a eu un trop perçu ils remboursent
Alors vouloir demander un document a une ambassade pour aller en justice.... meme pas en reve !!
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Philippe.R
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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Sam 24 Jan - 17:28

Wai ca c'est sur que la France pour ca c'est vraiment un état escrot... c'est une des raisons pour la quelle j' evite au max de mettre les roues dans ce pays...

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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Sam 24 Jan - 21:06

Oui et non pour les Allemands un PV qui à été jusqu'au tribunal et je n'ai jamais été avertie ils m'ont foutu en tôle à Flensburg parce que je ne pouvais pas payer les 13 000 Francs à l'époque.

Je n'avais jamais été mis au courant de ce PV auparavant.

En France c'est à l'officier du ministère publique qu'il faut s'adresser pour contester un PV, j'en ai fait sauter quelques ins pour vice de forme.
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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Dim 25 Jan - 7:42

je te rassure la police fédéral nous fait pas de cadeaux a nous aussi les français je trouve même qu il nous épluche bien le problème a la recherche de la moindre petite infraction le temps moyen passer pour un contrôle banal clair sans aucune infraction est quand même de 45mn a chaque fois
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max.m



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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Dim 25 Jan - 11:06

bah le court et le long.... on est des vaches a lait et ils en profitent bien
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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Dim 25 Jan - 11:37

Ils n'ont pas tord, personne ne dit rien.
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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Dim 25 Jan - 21:10

non et les charlots qui se disent syndicats ne bougent pas non plus ils preferent foutre la m*** pour la taille des lacets des godasses que se bouger pour de vraies raisons
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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Dim 25 Jan - 23:45

Tout à fait en phase avec toi, les syndicats n'ont fait qu'une chose c'est abimer ou laisser abimer le métier.
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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Lun 26 Jan - 10:49

De toutes facon, les syndicats dans le transport par route c' est une farce...

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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Lun 26 Jan - 11:20

Je ne connais pas les syndicats Belges...mais pour défendre des professionnels de la route en France,il n'y en à qu'un (apolitique)
la F N C R et qui ne s'occupe que du transport routier,et qui m'as permis de me défendre pour du travail effectué et non payé par un margoulin de patron ..il y à quelques années.
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Philippe.R
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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Lun 26 Jan - 11:38

CAT 66 a écrit:
Je ne connais pas les syndicats Belges...mais pour défendre des professionnels de la route en France,il n'y en à qu'un (apolitique)
la F N C R et qui ne s'occupe que du transport routier,et qui m'as permis de me défendre pour du travail effectué et non payé par un margoulin de patron ..il y à quelques années.

En Belgique, je ne connais pas de syndicats spécialisé a 100% transport par route, les syndicats existant sont U.B.O.T ( Union Belge des Ouvriers du Transport ) qui est une branche d'un grand syndicat généraliste ( FGTB ).
Il y a aussis TRANSCOM qui est une branche d'un autre grand syndicat généraliste ( CSC ) et la section transport de la CGSLB dont ont entend jamais parler...
U.B.O.T, Transcom, ou la Cgslb "défendent" les ouvriers du transport , ok, mais de tout les type de transport, les employé de l' UBOT, Transcom sont des pousseux de crayons, aucun d'entre eux n'ont jamais travailler dans le transport et du coup ils n'ont qu'une vision virtuel des problèmes.

Tous ses syndicats sont des équivalent de la CGT , les centrales générale fond de temps en temps un effet de manche pour des métiers tel que les métalos, ou les chemionts ou encore les infirmières, mais le transport par route et leur sections censée défendre les camionneurs c'est du vent ...
Au mieu ils aiderons un chauffeur a avoir ses droit des chomages lors d'un licenciement mais ne se mouillerons jamais pour de grandes cause...

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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Lun 26 Jan - 13:49

Évidement avec des syndicats qui s'occupe de plusieurs branches de job..pas facile de faire valoir nôtre corporation.
La F N C R est gérée par d'anciens chauffeurs poids lourds,et des chauffeurs en activité qui connaissent suffisamment les amendements fait tout les mardis par les "crayonneux"(hi) de la F N T R (syndicat patronale )au journal officiel.
Avec des avocats spécialisés "Transports"
Comme je l'ai posté plus haut la F N C R est apolitique.Il y a des chauffeurs de droite,du milieu,de gauche...etc...
Il ne s'occupe que des "problèmes TRANSPORT.
Il est divisé en 4 sections Importantes pour tout conflits
-poids lourds.
_auto caristes.
-ambulances..VSL.
-taxi.
Il est divisé également en 4 " Union Inter Régionale "
-grand Est.
-Sud Est.
-grand Sud Ouest.
-grand Ouest.
Et quand il y a un problème ...cela évite de passer des heures au "prudhomme",pour souvent ...perdre
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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Lun 26 Jan - 14:06

Intéréssant, il serait bon que ce genre de syndicat existe dans différents pays d'europe et surtout qu'ils se concerte pour travailler dans un meme sens et faire valoir les droits des chauffeurs peut importe la nationalité, apres tout on est un des rares métier ou l'on subit les lois européenne aussi directement.

On est aussi un des rare métiers ou en temps qu' ouvrier non qualifié on nous charge d' auant des responsabilité avec autant de rélementation et code dela route qu'il n y a de pays en europe.

Un magasiner dans hall logistique si il fait des heures sup ne risque pas son mois de salaire ou son permis de travaille...

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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Jeu 29 Jan - 17:50

Plus généralement, il serait bon qu'il y ai des syndicats de corporation plutôt que des syndicats de gauche comme c'est le cas.
Je ne connais pas trop la FNCR, mais je pense qu'ils n'ont pas trop de moyen d'action pour ce battre pour les chauffeurs.
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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Jeu 29 Jan - 18:32

Ombrageux: Suffisamment pour défendre des professionnels de la route...sans faire d'éclats comme des syndicats de gauche comme tu dis...
cela se passe entre les patrons les chauffeurs et les représentants de la F N C R...sans passer par le prudhomme .
Et les lois...sont respectées.
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ombrageux

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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Sam 31 Jan - 12:16

C'est à étudier, je ne connais pas trop ce que fait ce syndicat.
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MessageSujet: Re: carte digitale..........   Mer 18 Fév - 17:12

j'ai plusieures amis qui ont arrèté le métier a cause des PV
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