Le Portugal face à la Cour de justice

Citation :

Tarification routière: le Portugal face à la Cour de justice

La Commission européenne a introduit un recours contre le Portugal devant la Cour de justice des Communautés européennes au sujet de la directive Eurovignette. Alors que les États membres avaient l'obligation de mettre en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive le 10 juin 2008 au plus tard, le Portugal n’a pas encore notifié la transposition de la directive dans son droit national.
| 17/11/2009 | Julie Widart

_________________
Fier de mon métier, ma passion.
www.passion-camions.com

» Vends sac imperméable The North Face Base Camp Duffle XL
» La TCAR condamnée par la justice.
» Portugal 19 Tonga 24
» cour de kite surf en alsace
» Le point sur Escala'Buoux et la Face Ouest