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 Le Portugal face à la Cour de justice

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Philippe.R
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MessageSujet: Le Portugal face à la Cour de justice   Dim 22 Nov - 16:55

Citation :

Tarification routière: le Portugal face à la Cour de justice



La Commission européenne a introduit un recours contre le Portugal devant la Cour de justice des Communautés européennes au sujet de la directive Eurovignette. Alors que les États membres avaient l'obligation de mettre en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive le 10 juin 2008 au plus tard, le Portugal n’a pas encore notifié la transposition de la directive dans son droit national.
| 17/11/2009 | Julie Widart

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