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 Les heures de conduite et de repos Européennes CE 561/2006

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Philippe.R
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MessageSujet: Les heures de conduite et de repos Européennes CE 561/2006   Jeu 13 Déc - 8:21

Les heures de conduite et de repos Européennes CE 561/2006
(Valable depuis le 11 Avril 2007)

Temps de conduite

Temps de conduite journalier : 9 heures ( maximum deux fois 10 heures ) entre deux temps repos journalier règlementaire.

Temps de conduite par période de deux semaines consécutive : 90 heures maximum.
Temps de conduite maximum par une semaine 54 heures ou 90 heures sur une période de 2 semaines consécutives.

Interruption du temps de conduite : 45 minutes après 4h30 de conduite ou une 1X 15 minutes et 1X 30 minutes.

Temps de repos

Repos journalier : 11 heures consécutives.
Dans la période de 24 heures suivant la mise en fonctionnement du tachygraphe : 11 heures consécutives de repos journalier.

3X par semaine maximum , le temps de repos journalier peu être réduit a 9 heures consécutives.



Le repos journalier peu etre pris en 2 périodes, dans ce cas la durée total du temps de repos journalier est porté a 12 heures.
Si le temps de repos est dispersé, une période de repos de 3 heures consécutives doit etre prise durant la journée de travail et une période de 9 heures consécutives.

Train ou Bateau

Le repos journalier peu etre intérrompu une seule fois pour autant que certaines conditions soit respectées.
- La partie de repos pris sur la terre ferme doit pouvoir se situé avant ou après la partie du repos prise a bord d'un ferry ou d'un train.

- La période située entre deux parties de repos journalier doit etre plus courte possible et ne peu dépasser en aucun cas une heure avant l'embarquement ou après le débarquement, les formalités de douane étant considérer comme temps d'embarquement ou de débarquement.

- Pendant les deux parties du repos journalier, le chauffeur doit pouvoir disposer d'un lit ou d'une couchette.

Le repos journalier ainsi intérrompu est prolonger de deux heures.

Repos hebdomadaire

Repos hebdomadaire : 45 heures consécutives obligatoire une semaine sur deux.

La période de repos hebdomadaire peu être réduite a 36 heures consécutives si elle est prise au point d'attache du chaffeur ou au point d'attache du véhicule

La période de repos hebdomadaire peu etre réduite a 24 heures si elle est prise en un autre lieux .

Dans les deux cas , un repos compensatoire soit accordé avant la fin de la troisiéme semaine qui suit.


Double équipage ( execption au repos quotidien )

Lorsqu'il y a deux conducteurs à bord du véhicule , pour chaque période de 30 heures , ceux ci doivent chacun bénéficier d'un repos de 8 heures consécutives ( dans un véhicule a l'arrèt , muni d'une couchette )
Utilisation du chronotachygraphe

1. Pour chaque jour de travail ( c'est a dire a partir de la mise en fonctionnement du tachygraphe après achèvement d'une période de repos jouralier jusqu au début de la période de repos journalier ou hebdomadaire suivante ) un nouveau disque dois etre utiliser .

2. Le disque ne peut être retier avant la fin de la journée de travail ( sauf en cas de changement de véhicule ou de controle routier )

3. Un disque ne peut jamais rester plus de 24 heures dans le tachygraphe.

4. En cas de controle routier, le chauffeur doit pouvoir fournir les disques suivant : Ceux de la semaine en cours ceux des 15 jours précédents au cours desquels il a conduit.
( NB : semaine = du lundi 00h00 au dimanche soir 24h00 )

5. Le chauffeur dois positionner les boutons du tachygraphe en fonction de son occupation du moment ( conduite , repos , travail autre que conduite, mise a disposition )


Temps de conduite et de repos A PARTIR DU 11 AVRIL 2007

Texte intégrale Règlement CE 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil

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Fier de mon métier, ma passion.
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