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 Formation Continue Obligatoire.

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Philippe.R
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MessageSujet: Formation Continue Obligatoire.   Jeu 13 Déc - 9:36

Le 10 septembre 2009, est entrée en vigueur la nouvelle réglementation sur la formation continue des chauffeurs routiers.

D’ici au 30 septembre 2016, afin de conserver leur permis de conduire C - CE, tous les chauffeurs devront suivre 35 heures de formation sur une période de 5 ans. Tant le transport pour compte de tiers que le transport en compte propre est visé. Les chauffeurs indépendants tout comme les chauffeurs salariés sont concernés.


Les obligations en matière d'aptitude professionnelle valent pour tous conducteurs qui effectuent au sein de l'Union européenne le transport professionnel. Aussi les ressortissants des pays tiers qui sont en service de/ou travaillent pour une entreprise qui est établie dans un État membre de l'Union européenne y sont soumis.

En Belgique, les chauffeurs des véhicules du groupe D (= D, DE, D1 et D1E) doivent, à partir du 10 septembre 2008, satisfaire à la nouvelle réglementation en matière d'aptitude professionnelle si le transport est à des fins professionnelles.


La nouvelle réglementation concernant l’aptitude professionnelle pour les chauffeurs professionnels est également d’application, à partir du 10 septembre 2009, pour les conducteurs de véhicules du groupe C (= C, CE, C1 en C1E).

Ils auront jusqu' au 9 septembre 2016 pour se mettre en ordre et obtenir les 35 points de formation.
5 journée leurs donnant chacune 7 points.

Ces points seront enregistré sur le permis de conduire par l' apposition du cachet " code 95 ".


N' ATTENDEZ PAS LA DERNIERE MINUTE ! ( La Belgique compte environ 170000 chauffeurs pro toutes catégories confondues. )


La formation continue comprenant 35 points doit être terminée pour le 10 septembre 2015 pour les permis D & DE et le 10 septembre 2016 pour les permis C & CE .

Les 35 points doivent être obtenus sur une période de 5 ans !

Attention, même si la date du 10 septembre 2015 pour les chauffeurs D, DE et la date du 10 septembre 2016 pour les chauffeurs C, CE paraissant loin, le nombre de places dans les centres de formations est limitée, autrement dit, les chauffeurs qui attendrons la date ultime pour suivre cette formation risquent de se retrouver hors délais, et du coup leurs permis de conduire deviendra invalide...

Ces cours de recyclage doivent être suivis - par modules de 7 points - dans des centres agréés par le SPF Mobilité & Transport.

Liste des CENTRES AGREE par le SFP Mobilité & Transport.


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