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 Une fraude routière pourrait coûter cher à l'Etat belge

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Philippe.R
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MessageSujet: Une fraude routière pourrait coûter cher à l'Etat belge   Mar 6 Mar - 7:55

Citation :
BRUXELLES 05/03 (BELGA) = Une fraude dans le secteur du transport routier, datant de la décennie dernière, pourrait coûter cher à l'Etat belge, qui a été condamné en octobre à verser au budget européen des droits de douane non perçus s'élevant à 3,8 millions d'euros. Plusieurs procès en cours pourraient alourdir considérablement la facture pour le contribuable. Au début des années 1990, des transporteurs routiers ont contourné le système des carnets TIR, conçu pour contrôler la perception des taxes sur le transport de marchandises. Depuis la découverte de cette fraude, un conflit oppose l'Etat belge, des fédérations de transporteurs, des assureurs et la Commission européenne au sujet des montants disparus. Dans un arrêt rendu en octobre dernier, la Cour européenne de Justice (CEJ) a condamné la Belgique à payer 156 millions d'anciens francs belges (3,8 millions d'euros) au budget communautaire. En Belgique même, une dizaine d'affaires sont toujours pendantes devant les tribunaux. Elles opposent les fédérations routières FEBETRA et IRU, garantes du système TIR, à l'Etat, qui a déjà perdu plusieurs fois en première instance. (NLE) ./.


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MessageSujet: Re: Une fraude routière pourrait coûter cher à l'Etat belge   Mer 7 Mar - 18:52

C'est une mode en Belgique en ce moment Question

Il semblerait qu'il y ai des fraudes dans tous les secteurs en ce moment dans le pays.

J'ai comme l'impression qu'il y en a qui songent plus à s'en mettre plein les poches plutôt que de faire leur travail.
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Philippe.R
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MessageSujet: Re: Une fraude routière pourrait coûter cher à l'Etat belge   Mer 7 Mar - 20:13

En faite, c'est pas une mode , c'est plutot ... huumm comment dire ?... un système généralisé a tout les niveaux de l'état depuis toujours Laughing et oui la gestion saine des affaires du pays passe bien après les intérèts de nos dirigeants , mais je craint que cela ne soit unique a la belgique Laughing , j ' ai déja vaguement lu des choses de meme a propos de certains politichiens francais ou québecois Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Une fraude routière pourrait coûter cher à l'Etat belge   Mer 7 Mar - 21:19

En effet ce n'est pas nouveau tout au moins pour la France mais pas à ce niveau là quand même, je veux dire qu'il y a des corrompus en France mais là ou rythme ou j'entends les affaires sortir en Belgique c'est quasiment une institution nationale.
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MessageSujet: Re: Une fraude routière pourrait coûter cher à l'Etat belge   Mer 7 Mar - 21:34

bah en faite c'est a peu près ca

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