Les transporteurs de voyageurs ne sont plus soumis ...

Les transporteurs de voyageurs ne sont plus soumis aux 90 heures de conduite sur une période de deux semaines !

Citation :

VOYAGEURS : LE PARLEMENT EUROPÉEN RÉTABLIT « LA RÈGLE DES 12 JOURS »
Depuis le début de l’année la Fédération nationale des transports de voyageurs a multiplié les actions pour obtenir la révision du Règlement européen 561/2006, et notamment le rétablissement de la dérogation des 12 jours de travail consécutifs pour les circuits touristiques internationaux par autocar. En effet, la suppression, depuis avril, de cette règle a engendré une crise majeure sur le marché du tourisme en autocar. Les premières assises européennes du tourisme par autocar (AETA) organisées en octobre dernier par la FNTV ont nettement démontré que cette nouvelle réglementation avait des conséquences néfastes aux plans économique et social sur l’ensemble du marché du tourisme en Europe et sur les entreprises de transport touristique (plus de 500 adhérents de la FNTV ont signé une pétition demandant le rétablissement de la dérogation). La récente résolution du Parlement européen prise à une très large majorité (536 pour, 58 contre et 22 abstentions) ne peut donc que satisfaire la FNTV. Dans cette résolution sur une « Politique européenne du tourisme renouvelée : vers un partenariat renforcé pour le tourisme européen », le Parlement européen presse la Commission européenne d’examiner « les possibilités de repousser la période de repos jusqu’à la fin des circuits touristiques (sans dépasser 12 jours) ». FG
Transporteur.net

Bon Ok dans ce cas ci il s' agit des compagnies et chauffeurs d' autocar qui ont mis en avant le probleme de 90 heures face au circuit touristiques, mais je pense que nous pourrions mettre ne avant notre qualité de vie social et familliale pour obtenir une règle similaire de 12 jours au lieu de 10 jours( 10x9=90heures théorique ).

On pourrait imaginer de revendiquer une dérogation nous autorisant a prolonger les 90 heures dans le cas ou l' on est sur le chemin du retour quitte a devoir recuper les heures supllémentaires en prolongant notre repose hebdomadaire a concurrence des heures dépasssée.

Exemple ; on arrive au 90 heures et on dépasse de 9 heures = 99 heures de conduite sur 2 semaines, on prend notre repos hebdomadaire de 45 heures + les 9 heures de dépassement.

Ceci biensur uniquement dans le cas du retour a la maison !

Attention la Commission n'a pas encoré modifié son Règlement; il ne s'agit que d'un projet à ce stade.

Oui bien sur mais si projet il y a , je suppose qu' après négociation et réflexion ca aboutira sur une dérogation qui arrangera +- tout le monde

Tu connais beaucoup de projet de se genre qui n'arrivent pas

Tous les projets n'aboutissent pas c'est sûr; cependant je n'ai pas d'exemple précis en tête en ce qui concerne les autorités européennes.

Pour cette règlementation, étant donné que l'AETR est en voie de modification pour s'adapter au nouveau Règlement, et donc ce nouveau changement pourrait entrer en conflit avec les autorités consultées dans le cadre de l'AETR.

Oui c'est bien possible, ils se prennent quand meme la tete pour des histoires qui pourraient etre facilement règlée, on ne les changera jamais ...

Attention aussi à la confusion qui est faite dans ce topic entre les 90 heures et le repos journalier en double équipage.

Sujet discuté ici:
http://controlesroutiers.forumup.be/viewtopic.php?t=573&mforum=controlesroutiers