L'Union européenne a décidé en mars dernier qu'un permis de conduire unique remplacerait les 110 documents actuellement en circulation... Ce nouveau document devrait être mis en circulation d'ici 2012.
Après plus de deux ans de blocage, la présidence autrichienne de l'Union européenne a finalement réussi à surmonter les différends qui opposaient les 25 sur la question du permis de conduire unique. Parvenus à un accord politique, les ministres des Transports ont donc entériné la création d'un permis de conduire européen au format "carte de crédit" qui devrait faciliter la vie des Européens qui s'expatrient. Dès 2012, ce document plastifié unique, « infalsifiable » et renouvelable tous les 10 ou 15 ans selon les pays, devrait comprendre une puce électronique permettant la lecture rapide des données.
Précisons que dans l'état actuel des choses, ce projet de directive ne prévoit pas d'instaurer des règles communes pour l'obtention des permis de conduire (voiture, camion, moto) : c'est avant tout un projet sécuritaire destiné à éviter la fraude aux identités (le « tourisme du permis de conduire »). « Le nouveau modèle sera tel que les possibilités de fraude seront quasi inexistantes » a déclaré le ministre autrichien des transports Hubert Gorbach. Il sera ainsi impossible pour un conducteur suspendu d'obtenir un nouveau permis dans un autre Etat membre grâce à une collaboration entre administrations.
"Le permis de conduire européen revêt une importance vitale pour la sécurité routière (40 000 morts en 2005) et pour la lutte contre les fraudes, a déclaré dans un communiqué Jacques Barrot, commissaire aux Transports. Il facilitera les déplacements à l'intérieur de l'Europe et éliminera notamment les entraves bureaucratiques."
Fin du permis à vie
Par ailleurs, et contrairement aux rumeurs (répandues en Allemagne et en Autiche notamment), l'idée de renouveler le document ne signifie pas que les conducteurs seront à nouveau testés sur leur capacité de conduite, il s'agit simplement de mettre à jour les informations (notamment la photo du propriétaire) comme pour un passeport ou une carte d'identité.
Des conséquences pour les conducteurs de deux-roues
Pour les cyclomoteurs européens, très exposés aux accidents de la circulation, la perspective du permis de conduire unique aura des conséquences pratiques concrètes ! La conduite d'un petit scooter ou même d'une mobylette requerra en effet désormais l'obtention d'un permis dans tous les pays.
La législation européenne introduit le principe d'un accès progressif à la conduite de motocyclettes plus grosses et plus puissantes. L'accès direct à cette dernière catégorie ne sera possible qu'à partir de 24 ans, après la réussite d'un examen théorique et d'un examen pratique. Les personnes souhaitant conduire les motos les plus puissantes avant cet âge devront justifier d'au moins deux ans d'expérience de conduite de modèles plus légers.
200 millions de permis à renouveler
Afin de permettre à tous les vieux permis de conduire (200 millions !) d'être renouvelés, la directive, qui doit encore être approuvée courant 2006 par le Parlement européen, laisse aux Etats membres une période de... 26 ans pour remplacer les permis actuels par le modèle unique.