Le catalogue des amendes en matière de transport par route

Voici ce que peuvent vous coutez les petites négligeances [url=http://www.mobilit.fgov.be/data/fines/catfinfr.pdf] Le catalogue des amendes en matière de transport par route [/url]

C'est un peu tout ou rien dans ce cas là.

Je crois qu'en France la législation est un peu différente, un défaut de licence peut être considéré comme un délit si je me rappelle bien et non comme une infraction.

Attention hein fieu ! On est en Belgique une fois ! C't'un pays spécial hein !

Tellement spécial qu'on a pas encore de gouvernement hahahahhahahaha ! A pleurer de rire, plus de pleurer que de rire bien sur ! Mais où va-t-on ?

Attention, le catalogue des amendes ADR a aussi été revu mais le tableau disponible sur le site du SPF - Mobilité et Transports n'est pas complet.

Christophe Lacroix a écrit:

le site du SPF

Aurais tu un lien SVP

Bien sûr en voici un:
http://www.mobilit.fgov.be/data/route/adr/WADR_FR.pdf

Les tarifs sont cités dans la partie "Guide du contrôleur" qui débute page 67. Attention comme je l'ai déjà écrit il manque une partie (entre la page 68 et la page 69. J'ai déjà passé l'info et ce devrait être corrigé d'ici peu.

Euh j'ai un soucis avec le lien que je ne peux ouvrir.

C'est une règlementation européenne.

Moi ca va lelien fonctionne, je sais si c'est le meme tarif dans tt l' europe mais en belgique oui c'est ca

Non non le tarif n'est pas du tout le même d'un pays à l'autre.

Le règlement est le même dans tous les états membres; les amendes par contre sont des règles nationales.

Te casse pas pour le lien, c'est sûrement le niveau de protection de l'ordi qui ne laisse pas passer.

Là encore, c'est une aberration de l'UE que de ne pas harmoniser les PV.

Dans certain pays, tu peux en user car le PV n'étant pas cher, tu ne crains pas l'infraction.

Ben c'est une question de droit; les autorités européennes ne peuvent interférer dans le montant des amendes. Chaque état est libre de poursuivre à sa façon.

J'entends bien, mais il n'en reste pas moins que faire 11 h ou plus de conduite peut être rentable en Pologne alors que trop cher en France.

ombrageux a écrit:

J'entends bien, mais il n'en reste pas moins que faire 11 h ou plus de conduite peut être rentable en Pologne alors que trop cher en France.

Je ne sais pas si il y a encore beaucoup de polonais qui roule des 11heures

Les Polonais, je ne sais pas, les Bulgares ou les Roumains oui.