nouvelle reglementation en Belgique

Monsieur,

Voici une directive qui exlique les nouvelles mesures qui seront prises prochainement. Elles ne sont pas encore d'application à ce jour.

LE MINISTRE DE LA MOBILITE ET DE LA MER DU NORD
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
7 juin 2006
Chantier Mobilité
Transport de marchandises sûr

Le baromètre de la sécurité routière montre que, ces dernières années, le nombre d’accidents et de morts sur nos routes est en diminution. Les chiffres de la police fédérale montrant toutefois que cette tendance baissière ne s’applique pas aux accidents et aux morts impliquant des poids lourds. Au contraire, on peut même parler d’augmentation. Le Conseil des Ministres a approuvé ce jour différentes mesures en vue de renforcer considérablement la sécurité du transport de marchandises.

1. Interdiction de dépassement élargie
L’interdiction de dépassement pour les poids lourds est largement étendue. Cette interdiction de dépassement est désormais générale, à l’exceptions des chaussées à trois bandes. Ce qui signifie que l’interdiction de dépassement par temps de pluie est maintenue. A cela s’ajoute une interdiction de dépassement sur toutes les chaussées 2x2 bandes. La Belgique compte 1186,2 km d’autoroutes à 2x2 bandes contre 509,4 km d’autoroutes à 2x3 bandes et 979 km de routes régionales à 2x2 bandes contre à peine 36 km de routes régionales à 2x3 bandes. Le gestionnaire de voirie conserve toutefois la possibilité d’y déroger moyennant le placement de signalisation.

2. AR sûreté des chargements
De nombreux accidents impliquant des poids lourds sont causés par le manque de précautions apportées au chargement du poids lourd. A l’heure actuelle, la police ne dispose pas de suffisamment d’outils législatifs pour effectuer des contrôles et intervenir fermement. Le Ministre de la Mobilité Renaat Landuyt a préparé un arrêté royal qui affine les dispositions légales en matière de sécurité des chargements. De cette manière, la police a en main un outil effectif pour contrôler sévèrement la sûreté des chargements. Une directive sera également adressée au Collège des Procureurs généraux en vue de préciser et renforcer l’application de ces mesures ainsi que la coresponsabilité. Ceci doit permettre de mieux poursuivre les infractions.

3. Davantage de contrôles
Le contrôle de la sécurité du transport des personnes et des marchandises doit être renforcé. Les zones de police locale et la police fédérale doivent affecter en moyenne 15% des moyens du fonds de sécurité routière aux contrôles. Le SPF Mobilité et Transports effectuera en 2006 43.000 contrôles mobiles et 3000 contrôles internes. Une attention toute particulière sera consacrée au contrôle des temps de conduite et de repos et à l’utilisation du tachygraphe digital.
En outre, des contrôles techniques mobiles seront également effectués. La Belgique est un pays de transit. Des milliers de poids lourds, belges et étrangers, empruntent quotidiennement nos routes. Si nous souhaitons une plus grande sécurité quant à la qualité technique de tous les poids lourds qui circulent dans notre pays, il faut alors, en plus des contrôles périodiques dans les centres de contrôle techniques, effectuer des contrôles le long des routes. A partir de septembre 2006, des unités mobiles contrôleront également l’état technique les poids lourds et les cars le long des routes. Dans cette optique, l’accent sera mis sur le contrôle des freins.

4. Catalogue des amendes
La question de savoir quelle amende s’applique à quelle infraction ne sera désormais plus source de confusion. Un catalogue des amendes plus clair donne une vue d’ensemble transparente du nouveau système d’amende, logique et progressif. Les amendes augmentent graduellement en fonction de la gravité de l’infraction et de son impact sur la sécurité routière, la situation sociale du chauffeur et l’environnement. Les infractions au tachygraphe seront particulièrement sanctionnées.

5. Perceptions immédiates avec saisie
En vue d’une action plus efficace et plus ciblée du parquet, le Ministre Landuyt prévoit une utilisation généralisée et perceptions immédiates avec saisie pour le contrôle du transport de marchandises. 4,354 millions d’euros sont prévus sur les moyens du fonds de sécurité routière pour l’achat de terminaux de paiement pour la police fédérale, la police locale et les services de contrôle du SPF Finances et du SPF Mobilité et Transports.

6. Autorisations transport exceptionnel
Deux mesures doivent faire en sorte que la délivrance des autorisations de transport exceptionnel s’effectue à l’avenir de manière plus rapide et plus simple. Tout d’abord, on travaillera désormais davantage avec des autorisations périodiques. D’autre part, chaque autorisation fait désormais l’objet du paiement d’une redevance. Ceci doit limiter la prolifération de demandes d’autorisations inutiles et améliorer la qualité du service.

7. Baromètre de la sécurité routière
Mesurer c’est savoir. Pour saisir la balle au bond et corriger immédiatement la politique où c’est nécessaire, le Ministre Landuyt a conçu, il y a plus d’un an, le baromètre de la sécurité routière. Les chiffres des accidents mensuels sont un indicateur de ce qui se passe en matière de sécurité routière. Récemment, le baromètre a été complété par les données concernant les accidents du week-end. Pour pouvoir aussi intervenir à temps en ce qui concerne le transport de marchandises, il a été décidé ce jour d’élargir le baromètre de la sécurité routière aux données relatives aux accidents impliquant des poids lourds.
Plus d’infos :
Els Bruggeman – Cellule stratégique du ministre Landuyt – GSM 0479/81.34.56


Cordialement,




L’équipe de « jesuispour »
Département Communication
Institut Belge pour la Sécurité Routière asbl
(http://www.ibsr.be)

Chaussée de Haecht, 1405
B-1130 BRUXELLES
Tel : 32 2 244.15.11 - Fax : 32 2 244 15 98
info@jesuispour.be

LA QUESTION QUE J AI POSER


E-mail: didierduduche@hotmail.com

Thema: Code de la route (Réglementation routière) Question ou remarque:
etant chauffeur routier et venant toute les semaines en Belgique j ai entendut parler d une nouvelle reglementation pour les poids lourd interdition de doubler ect ect a partir du 1er janvier pouvez vous m eclairer sur les nouvelles dispositions et reglementations a repecter a partir de la nouvelle annee

Transitant moi aussi la Belgique je te remercie pour ces précisions qui me seront utile.

Le coup des interdictions de doubler c'est une aberration, je veux bien dans les secteur à forte densité ou dangereux mais il y a des endroit ou cela ne se justifie absolument pas.

Pour ce qui est de l'arrimage des marchandises je suis asses d'accords et je pense que ça va devenir Européen.

Beaucoup trop de chauffeur roulent avec de la marchandise qui n'est pas arrimé et ils s'étonnent lorsqu'elle atterrit sur la route dans une courbe ou freinage violent.

Reste seulement à connaitre le degrés de compétence des contrôleurs car si ceux ci n'ont pas une formation adéquate pour le contrôle on risque d'avoir des gags.

Citation :

Les amendes augmentent graduellement en fonction de la gravité de l’infraction et de son impact sur la sécurité routière, la situation sociale du chauffeur et l’environnement

Autant dire que les chauffeurs de l'est payeront des clopinettes alors que ceux de l'ouest payeront pleins pot.

C'est carrément la porte ouverte au délit de sale gueule car si le flic est bien luné il peut estimé que tu as une mauvaise situation si il est mal luné tu t'en prends pleins la tronche.

Question: Il n'y a pas de syndicats de routiers en Belgique car laisser passer ce genre de loi c'est carrément vouloir la mort de la profession et le clamé haut et fort.

Bien sur verbaliser les camion et les empêcher de travailler normalement est bien plus facile que de faire des infrastructures adaptés aux besoins du transport et du mode de vie moderne.

Le pire c'est que tous ces grands diplômés ne se rendent pas compte que e genre de loi augmente encore le nombre de camion sur les routes au lieu de le réduire.

pour ce qui est des controleurs les controleurs ADR il connaissent leur boulot pour y avoir gouter 2 fois je le sais il te manque une virgule sur un document il la loupe pas te plante

Merci duduche

En faite, pour le moment les service installe des panneaux lumineux a affichage variable, et l'interdiction de dépasser sur autoroutes a 2X2 bandes sera ou ne sera pas en fonction du traffic ou des heures , en effet a 2 du matin lorsque les autoroutes sont déserte, ce genre d'interdiction n' a pas de raison et je crois que le ministre l'a bien compris.